Démarrer Votre Entreprise

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1

Soumettre un business plan ou plan d'entreprise

La première des choses à faire pour investir aux Seychelles est de soumettre votre business plan ou plan d’entreprise au SIB. Le SIB vous donnera ainsi ses directives qui comprennent toutes les informations nécessaires pour votre business plan ainsi que la liste des autres documents requis.

Le SIB fera aussi circuler votre projet/business plan auprès des agences de référence pour approbation par le gouvernement.

Pour obtenir une copie des directives, veuillez consulter le secteur dans lequel vous souhaitez investir, sous la rubrique "Secteurs clés".

Pour en savoir plus sur le processus d'investissement au SIB, veuillez bien cliquez ici.

2

Registre du commerce ou des sociétés

Une fois que le gouvernement a approuvé votre projet d'entreprise ou société, vous pouvez l’enregistrer auprès de la Division des Enregistrements.

Pour en savoir plus sur le délai de l’ensemble des procédures liées à l’enregistrement des entreprises / sociétés, veuillez cliquer ici.

3

S'inscrire à la Seychelles Revenue Commission (SRC)

Demandez un numéro d'identification fiscale (NIF) à la Seychelles Revenue Commission (SRC).

4

Soumettre une demande au Service de l’Urbanisme

Aux Seychelles, la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure est réglementée par la Seychelles Planning Authority ou l'Autorité chargée de l’urbanisme.  Si le plan d’architecture de votre projet doit faire l'objet d'une approbation, vous êtes tenu de lui soumettre votre demande et votre plan d’architecture détaillé.

 

Pour les étrangers qui souhaitent le changement d'utilisation d'un bâtiment, une lettre de retour d'information du SIB est requise lors de la soumission de la demande à l'Autorité chargée de l’urbanisme.

 

Pour en savoir davantage sur les règlements et les directives relatives à la conception et à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, veuillez consulter le Cap 237 Town and Country Planning Act (la Loi sur l'Aménagement du Territoire Cap 237).

5

Demander une licence

Demandez à l'autorité seychelloise des licences (la Seychelles Licensing Authority - SLA) si l'entreprise ou la compagnie peut obtenir une licence.

Pour obtenir la liste complète des activités pouvant faire l'objet d'une licence, veuillez consulter le site web de la SLA.

6

Demander un Permis de travail

Une fois la procédure d'autorisation terminée, vous pouvez maintenant demander un Permis de travail appelé en anglais  (Gainful Occupation Permit, GOP) au Ministère de l'Emploi, pour les employés non seychellois.

***Le Seychelles Trade Portal (Portail commercial des Seychelles) et la Seychelles Revenue Commission (Commission des Revenus des Seychelles) fournissent des informations sur toutes les questions relatives à l'importation et l'exportation de biens à l'intérieur et à l'extérieur des Seychelles. Pour les procédures d'exportation, veuillez consulter le Règlement sur les licences d'exportation et le Règlement sur le commerce des Seychelles ***.

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