Services Financiers

Les Seychelles sont une juridiction financière internationale établie et réputée, qui offre aux entreprises et aux investisseurs internationaux une gamme de produits sophistiqués et fiscalement efficaces qui répondent aux critères de plus en plus exigeants de flexibilité, d'adaptabilité et de sécurité. Le pays bénéficie de politiques gouvernementales qui favorisent et promeuvent activement la croissance du secteur financier. L'environnement réglementaire a été soigneusement élaboré grâce à un partenariat entre les secteurs public et privé. Cela a permis aux Seychelles de trouver le bon équilibre entre les exigences internationales des meilleures pratiques mondiales et les besoins des entreprises et investisseurs internationaux.

 

Ce secteur de l'économie seychelloise est marqué par un partenariat solide entre le secteur public et le secteur privé afin d’assurer que tout le cadre législatif associé soit toujours à jour et réactif, de manière à s'adapter aux exigences changeantes des investisseurs avertis.

 

La Seychelles Financial Services Authority (FSA) ou en français, l'Autorité des services financiers des Seychelles, est le régulateur des services financiers non bancaires aux Seychelles. Créée en vertu de la loi de 2013 sur l'Autorité des services financiers, elle est responsable de l'octroi des licences, de la supervision et du développement du secteur des services financiers non bancaires aux Seychelles.

 

L'Autorité des services financiers supervise et réglemente :

  • les services fiduciaires ;
  • les marchés de capitaux ;
  • les placements collectifs de capitaux ;
  • les assurances ;
  • la Zone de commerce international ;
  • les Jeux de hasard interactifs ;
  • les machines à sous ;
  • les casinos.

 

Dans l'exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, la FSA s'emploie à respecter les normes internationales et les meilleures pratiques afin de maintenir un centre financier solide et réputé dans l'Océan Indien. En outre, les Seychelles disposent de l'un des bureaux d'enregistrement IBC les plus rapides au monde, avec des incorporations le jour même.

 

L'Autorité des services financiers (FSA) agit également comme Conservateur du registre des sociétés pour ce qui suit :

  • les sociétés commerciales internationales ;
  • les Fondations ;
  • les Sociétés en commandite ;
  • les Fiducies internationales aux Seychelles.

 

Ci-dessous la liste des droits d’enregistrement du gouvernement pour les entités et les arrangements juridiques.

 

 Entreprises internationales (IBC)

 Frais de constitution - 100 USD

 Entreprises (Licence Spéciale)

 Frais de constitution - 1 000 USD

Trust International

 Déclaration d'un Trust International en vertu de l'article 75 de la loi - 100 USD

 Société en commandite

 Frais d'inscription - 200 $US

 Fondation

Frais d'inscription - 200 $US

 

Le pays reconnaît l'importance des technologies intelligentes telles que le développement rapide de la crypto-monnaie, car elle représente une part importante de l'ensemble du secteur de l'innovation.

 

Les possibilités d'investissement dans les services financiers sont les suivantes ;

  • les sociétés commerciales internationales (IBC)
  • les Sociétés/Compagnies (Licences Spéciales)
  • les Fondations
  • les Fiducies internationales
  • les Sociétés en commandite
  • les Fonds communs de placement et Fonds spéculatifs
  • les Entreprises de cellules protégées
  • les Valeurs mobilières
  • l’ Assurance non domestique.

 Les Seychelles sont l'une des régions socio-économiques les plus stables du monde et sont une juridiction très réputée pour ses activités commerciales internationales.

 

Les avantages d'investir dans les Seychelles International Business Companies sont les suivants :

  • Aucune obligation fiscale aux Seychelles
  • Pas de capital social minimum requis
  • Aucune restriction de nationalité pour les directeurs ou les actionnaires et une participation étrangère à 100 % est autorisée.
  • Un minimum d'un directeur et d'un actionnaire est requis et ceux-ci peuvent être la même personne.
  • Aucune obligation de vérification des comptes
  • Maintenance continue rentable
  • Pas d'obligation de tenir l'assemblée annuelle aux Seychelles ; elle peut se tenir n'importe où dans le monde.
  • Aucun contrôle des changes et les fonds peuvent circuler librement à l'extérieur du pays.
  • Les sociétés commerciales internationales des Seychelles n'ont pas d'obligations fiscales.
  • Exigences minimales en matière de rapports ; aucune vérification ou déclaration de revenus n’est requise.
  • Aucune obligation pour un secrétaire d’entreprise.
  • Les informations sur les actionnaires, les bénéficiaires effectifs et les administrateurs ne sont pas accessible au public.

 

Seychelles investment board Politiques et directives

Connectez-vous avec nous



Abonnez-vous à notre newsletter

Search